JORF n°0059 du 10 mars 2023

Décision du 3 mars 2023

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 9 février 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour le groupe générique de Tramadol

Résumé À partir du 15 mars, le Tramadol de 50 mg coûtera 1,35 €, quel que soit le type de comprimé ou de gélule, par boîte de 30.

A compter du 15 mars 2023 un tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire de Responsabilité| |--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| |TRAMADOL (CHLORHYDRATE DE) 50 mg|30 comprimés, comprimés effervescents, comprimés orodispersibles ou gélules| 1,35 € |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2023.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux