JORF n°0059 du 10 mars 2023

Décret n°2023-174 du 8 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;

Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu les délibérations de l'Eurométropole de Strasbourg en date du 4 février 2022 et du 18 décembre 2020 ;

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace en date du 15 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Sarthe en date du 16 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil départemental des Côtes-d'Armor en date du 30 mars 2020 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Gers en date du 12 avril 2019 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de sécurité routière en date du 1er septembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009

Résumé L'article change des règles dans le décret du 3 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 > > Art. (30 à 34) > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 > > Art. (21 à 29) > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 > > Art. (35 à 38) > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 > > Art. (60 à 69) > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 > > Art. (70 à 79) > >

1 version

5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le faire publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune