Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (11°) et L. 541-10-3 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 9 février 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 1er au 22 février 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 1er mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet