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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2022Art. Annexe I
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°) et L. 541-10-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 9 février 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 1er au 22 février 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2022Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 11 mars 2023
L'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre) entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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En vigueur depuis le 11 mars 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet