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Arrêté du 1er mars 2023

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion des déchets et entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°) et L. 541-10-3 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 9 février 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 1er au 22 février 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2022Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'article

Résumé. L'article 2 précise que l'article 1 de l'arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2023.

L'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre) entre en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2023 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Arrêté du 1er mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3