JORF n°0059 du 10 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023

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Modification de la société civile professionnelle de notaires à Saint-Brévin-les-Pins

Résumé Il y a des changements dans la société de notaires de Saint-Brévin-les-Pins.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LIEBAULT (Louis, Jean, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT et Thomas PHELIPPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).
M. LIEBAULT (Louis, Jean, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT et Thomas PHELIPPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les retraits de M. LIEBAULT (Jérôme) et de Mme TEMPLIER (Claire, Marie, Catherine), épouse LIEBAULT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT et Thomas PHELIPPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT et Thomas PHELIPPEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Thomas PHELIPPEAU et Louis LIEBAULT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».