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Arrêté du 9 février 2023

portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation d'aéronefs avec un laissez-passer français

Résumé. Un arrêté du 9 février 2023 permet à certains aéronefs d'être immatriculés avec un laissez-passer français dans des cas spécifiques.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'article L. 6111-3 du code des transports (Conditions d'immatriculation des aéronefs en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 133-1 (Conditions d'utilisation des aéronefs) et D. 121-3 (Conditions d'immatriculation des aéronefs en France) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer,

Arrête :

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Modification des conditions d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Les aéronefs peuvent être immatriculés avec un laissez-passer français dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Arrêté du 9 février 2023
Article 1
Article 2