JORF n°0059 du 10 mars 2023

Arrêté du 9 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'article L. 6111-3 du code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 133-1 et D. 121-3 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 mars 1987

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 1987 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé