Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un membre de la commission administrative de l'aviation civile
Résumé Mme Domergue remplace M. Trimaille à la commission administrative de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 janvier 2023, l'arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile est ainsi modifié :
Au b du 3, l'alinéa :
« M. Trimaille (Jean-Pierre), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire ; »
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Domergue (Adriana), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire ; ».
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