JORF n°0059 du 10 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires et dissolution d'une société d'exercice libéral

Résumé Un notaire a été remplacé et la société de notaires a été fermée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BESTION (Régis, Gilles, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe BALZAME, NOTAIRE » à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Le retrait de M. BALZAME (Philippe, Claude, Maurice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe BALZAME, NOTAIRE », est accepté.
Par suite du retrait de M. BALZAME (Philippe, Claude, Maurice), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe BALZAME, NOTAIRE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Régis BESTION et Laure AZIBERT, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe BALZAME, NOTAIRE ».
M. BESTION (Régis, Gilles, Philippe) et Mme AZIBERT (Laure, Jeanne) sont nommés notaires associés.

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