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Décision du 1er mars 2023

Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 721-29,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Agnès BENASSY-QUERE comme représentante du gouverneur

Résumé. Mme Agnès BENASSY-QUERE remplace Mme Sylvie GOULARD au conseil de l'Institut d'émission d'outre-mer.

Mme Agnès BENASSY-QUERE, seconde sous-gouverneure, est nommée représentante du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, en remplacement de Mme Sylvie GOULARD.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er mars 2023.

F. Villeroy de Galhau

Décision du 1er mars 2023
Article 1
Article 2