JORF n°0059 du 10 mars 2023

Décret n°2023-172 du 9 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 523-1 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 2022 ;

Vu l'avis du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 26 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées par le décret 2023-172

Résumé Ce décret change une partie d'un autre décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1722

Résumé Les règles de 2021 sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification de l'article 4 du décret 2021-1722

Résumé Les règles pour gérer les urgences ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification de l'article 6-1 du décret 2021-1722 du 20 décembre 2021

Résumé Cet article change une règle dans un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 > > Art. 6-1 > >

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Article 5

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal