La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires)Art. L.523-1Promotion interne des fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent être promus par examen ou par évaluation de leur expérience. ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités)Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universitésEntre 2021 et 2025, certains enseignants et chercheurs peuvent devenir professeurs des universités plus facilement, avec jusqu'à 400 promotions par an. créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 2022 ;
Vu l'avis du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 26 octobre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :