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Décret n°2023-172 du 9 mars 2023

relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion des enseignants-chercheurs

Résumé. Ce décret modifie les règles de promotion des enseignants-chercheurs dans les universités, en augmentant l'ancienneté requise et en renforçant les évaluations.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités) créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 2022 ;

Vu l'avis du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 26 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la condition d'ancienneté pour la promotion des professeurs

Résumé. La condition d'ancienneté pour la promotion des professeurs du premier grade change : il faut désormais plus de dix ans de services effectifs cumulés dans ce grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la répartition spécifique des promotions internes dans les universités

Résumé. Les promotions internes dans les universités ne sont plus réparties entre les différents grades de maîtres de conférences et professeurs des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure de promotion des enseignants-chercheurs

Résumé. La promotion des enseignants-chercheurs devient plus rigoureuse avec une évaluation détaillée par deux rapporteurs et un comité élargi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Maintien du salaire antérieur pour les professeurs promus en 2021

Résumé. Les professeurs promus en 2021 conservent leur ancien salaire jusqu'à ce qu'ils gagnent plus dans leur nouveau poste.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Décret n°2023-172 du 9 mars 2023
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