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Arrêté du 3 juin 2022

relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Représentation équilibrée dans les comités des DDETSPP

Résumé. Cet arrêté précise comment les femmes et les hommes sont représentés dans les comités des DDETSPP et comment ces règles doivent être appliquées.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 (Calcul des effectifs pour les élections des comités sociaux d'administration) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Création de comités sociaux dans la fonction publique) instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Rôle des femmes et des hommes dans les comités sociaux d'administration au ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes dans les comités et comment on choisit les représentants sont détaillés en annexe.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2022, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, les préfets de départements, les Hauts commissaires de la République, l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis et Futuna, les directeurs départementaux interministériels et les directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Résultats CSA DDETSPP par département

Résumé. Les résultats des Comités Scientifiques et Techniques (CSA) des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, de la Population et de la Protection des Populations (DDETSPP) sont présentés par département.

Fait le 3 juin 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022
Article 1
Article 2
Annexe