JORF n°0131 du 8 juin 2022

Décision du 23 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments des associations de financement de partis politiques

Résumé Trois groupes ont été approuvés pour collecter des fonds pour des partis politiques dans tout le pays

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 mai 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DIJON C'EST CAPITALE inscrite au registre national des associations sous la référence W212014101, dont le siège social est situé : 22, rue Nicolas-Berthot, 21000 Dijon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « DIJON C'EST CAPITALE » inscrit au registre national des associations sous la référence W212014102 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE « ELLES MARCHENT ! » inscrite au registre national des associations sous la référence W751265261, dont le siège social est situé : 44, rue du Louvre, 75001 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ELLES MARCHENT ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W751262286 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « l'ensemble du territoire de la République française » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE BASTIR OCCITANIE inscrite au registre national des associations sous la référence W321006856, dont le siège social est situé : 7, rue Rozès, 32600 Isle-Jourdain, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « BASTIR OCCITANIE » inscrit au registre national des associations sous la référence W321002734 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».