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Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l'évolution favorable de la situation sanitaire observée dans les couloirs migratoires de l'avifaune sauvage traversant la France ;
Considérant l'amélioration de la situation sanitaire dans les élevages de volailles domestiques sur le territoire métropolitain vis-à-vis du virus de l'influenza aviaire ;
Considérant que les températures saisonnières sont défavorables à la survie des virus de l'influenza aviaire hautement pathogène,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 2
Créé le 9 juin 2022
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 2
Créé le 9 juin 2022
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran
Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2022
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2022art. 2
En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au samedi 1 octobre 2022