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Annexe

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 16 mai 2022 et du 23 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Territoires habilités pour l'expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée'

Résumé Cet article nomme les régions qui vont tester un projet pour réduire le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :

- Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;

- Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;

- Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;

- Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;

- Lodève (département de l'Hérault) ;

- Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;

- Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé On doit publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 juin 2022.

Olivier Dussopt