Section suivante

Annexe

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges par genre dans les commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour les élections de 2022

Résumé Les sièges pour les élections de 2022 sont répartis entre hommes et femmes selon leur nombre dans le ministère de l'intérieur.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2022 figurent en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du secrétaire général et du directeur général de la police nationale

Résumé Le secrétaire général et le directeur général de la police nationale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux