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Arrêté du 3 juin 2022

relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2022 fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026, en précisant le nombre de sièges et leur répartition entre hommes et femmes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-2 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 (Calcul des effectifs pour les élections des comités sociaux d'administration),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2022 · Dernière version le 13 juin 2026

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Élection des représentants du personnel dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026, en précisant le nombre de sièges et leur répartition entre hommes et femmes.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2022

Résumé. Le directeur de la police nationale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2022 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022
Article 1
Article 2
Annexe