En vigueur depuis le 9 juin 2022 · Dernière version le 13 juin 2026
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Élection des représentants du personnel dans la police nationale
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.
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