JORF n°0131 du 8 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de produits pour la complémentation nutritionnelle orale dans la liste des produits remboursables

Résumé Des nouveaux produits pour aider à la nutrition orale sont maintenant remboursés.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, est créé le paragraphe suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 4 Produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et pédiatriques | | | Société ALVEOLUS BIOMEDICAL (ALVEOLUS) | |1187130|Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS PLUS, 60 mL
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS, flacon de 60ml, de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL.
DESCRIPTION
Cette spécialité est composée des quatre vitamines liposolubles A, D, E et K. Il s'agit d'une formulation sous forme liquide, à base de D- α -tocophérol polyéthylène glycol-1000 succinate (aussi appelé TPGS, vitamine E-TPGS ou tocofersolan).
En plus des vitamines liposolubles, DEKAS PLUS contient d'autres vitamines (hydrosolubles), des minéraux et oligo-éléments.
INDICATIONS
Prévention ou traitement d'une carence de l'ensemble des vitamines et des oligo-éléments chez les patients atteints de mucoviscidose avec une fonction pancréatique exocrine anormale et/ou un déficit en vitamines et oligo-éléments.
DEKAS PLUS liquide est destiné aux patients ne pouvant pas utiliser de formes solides ; principalement les nourrissons et enfants de moins de 4 ans.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale est limitée aux médecins impliqués dans la prise en charge de patients atteints de mucoviscidose.
Le taux plasmatique des vitamines concernées doit être surveillé chaque mois pendant les premiers mois de traitement, puis à intervalles réguliers, et la dose ajustée en conséquence, si nécessaire.
Précautions d'emploi :
Les polyéthylènes-glycols étant potentiellement néphrotoxiques, DEKAS PLUS doit être administré avec précaution et sous stricte surveillance chez la patient déshydraté ou insuffisant rénal.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Flacon de 60 mL
Durée de conservation : 24 mois.
Après ouverture, conserver à température ambiante et consommer sous 60 jours.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2027.| |1169735| Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS PLUS, 60 capsules
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS, boîte de 60 capsules, de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL.
DESCRIPTION
Cette spécialité est composée des quatre vitamines liposolubles A, D, E et K. Il s'agit d'une formulation sous forme capsule molle, à base de D- α -tocophérol polyéthylène glycol-1000 succinate (aussi appelé TPGS, vitamine E-TPGS ou tocofersolan).
En plus des vitamines liposolubles, DEKAS PLUS contient d'autres vitamines (hydrosolubles), des minéraux et oligo-éléments.
INDICATIONS
Prévention ou traitement d'une carence de l'ensemble des vitamines et des oligo-éléments chez les patients atteints de mucoviscidose avec une fonction pancréatique exocrine anormale et/ou un déficit en vitamines et oligo-éléments.
DEKAS PLUS capsules molles sont destinés aux adultes et enfants de plus de 4 ans.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale est limitée aux médecins impliqués dans la prise en charge de patients atteints de mucoviscidose.
Le taux plasmatique des vitamines concernées doit être surveillé chaque mois pendant les premiers mois de traitement, puis à intervalles réguliers, et la dose ajustée en conséquence, si nécessaire.
Précautions d'emploi :
Les polyéthylènes-glycols étant potentiellement néphrotoxiques, DEKAS PLUS doit être administré avec précaution et sous stricte surveillance chez la patient déshydraté ou insuffisant rénal.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Boîte de 60 capsules
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2027. | |1110305| Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS PLUS, 60 comprimés
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS, boîte de 60 comprimés, de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL.
DESCRIPTION
Cette spécialité est composée des quatre vitamines liposolubles A, D, E et K. Il s'agit d'une formulation sous forme comprimé à croquer, à base de D- α -tocophérol polyéthylène glycol-1000 succinate (aussi appelé TPGS, vitamine E-TPGS ou tocofersolan).
En plus des vitamines liposolubles, DEKAS PLUS contient d'autres vitamines (hydrosolubles), des minéraux et oligo-éléments.
INDICATIONS
Prévention ou traitement d'une carence de l'ensemble des vitamines et des oligo-éléments chez les patients atteints de mucoviscidose avec une fonction pancréatique exocrine anormale et/ou un déficit en vitamines et oligo-éléments.
DEKAS PLUS comprimés à croquer sont destinés aux adultes et enfants de plus de 4 ans.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale est limitée aux médecins impliqués dans la prise en charge de patients atteints de mucoviscidose.
Le taux plasmatique des vitamines concernées doit être surveillé chaque mois pendant les premiers mois de traitement, puis à intervalles réguliers, et la dose ajustée en conséquence, si nécessaire.
Précautions d'emploi :
Les polyéthylènes-glycols étant potentiellement néphrotoxiques, DEKAS PLUS doit être administré avec précaution et sous stricte surveillance chez la patient déshydraté ou insuffisant rénal.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Boîte de 60 comprimés
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2027. | |1185237| Nut orale, adulte et pédiatrique, ALVEOLUS, DEKAS ESSENTIAL, 60 capsules
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS ESSENTIAL, boîte de 60 capsules, de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL.
DESCRIPTION
Cette spécialité est composée des quatre vitamines liposolubles A, D, E et K. Il s'agit d'une formulation sous forme de capsule, à base de D- α -tocophérol polyéthylène glycol-1000 succinate (aussi appelé TPGS, vitamine E-TPGS ou tocofersolan).
INDICATIONS
Prévention ou traitement d'une carence de l'ensemble des vitamines liposolubles (D, E, K et A) chez les adultes et enfants de plus de 4 ans atteints de mucoviscidose avec une fonction pancréatique exocrine anormale et/ou un déficit en vitamines et oligo-éléments.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale est limitée aux médecins impliqués dans la prise en charge de patients atteints de mucoviscidose.
Le taux plasmatique des vitamines concernées doit être surveillé chaque mois pendant les premiers mois de traitement, puis à intervalles réguliers, et la dose ajustée en conséquence, si nécessaire.
Précautions d'emploi :
Les polyéthylènes-glycols étant potentiellement néphrotoxiques, DEKAS ESSENTIAL doit être administré avec précaution et sous stricte surveillance chez la patient déshydraté ou insuffisant rénal.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Boîte de 60 capsules
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2027. |

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel 13 jours après sa parution

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Charge des Directeurs Généraux

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et il sera publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2022.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune