JORF n°0104 du 5 mai 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principale/principal
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 avril 2022 portant modification d'une annexe de l'arrêté du 31 mars 2022 fixant les modèles de formulaires prévus par le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles
- Décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Décision n° 2022-51 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-53 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-54 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-57 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) - Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2022-60 du 29 avril 2022 modifiant l'adresse du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) NATUP et modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à l'association AOP POPLAIT et modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 26 avril 2022 relatif à la SCA Terracoop et modifiant l'arrêté du 29 juin 2018 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- Transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 mai 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PALLIER (Marie)
- Décret du 4 mai 2022 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 3 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 4 mai 2022 portant intégration (inspection générale des finances) - M. BOISSIER (Pierre)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 25 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 3 mai 2022 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Ministère des armées
- Décret du 4 mai 2022 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 mai 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin - Mme PAREE (Natacha)
- Décret du 4 mai 2022 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme LENSKI (Nathalie)
- Arrêté du 29 avril 2022 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 29 avril 2022 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 4 mai 2022 portant détachement (magistrature) - Mme CAMARO (Marion)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination et reconduction de membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
- Arrêté du 3 mai 2022 portant remplacement au sein de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
- Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire du service national de police scientifique à Marseille
- Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire du service national de police scientifique à Toulouse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Haute-Garonne)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces