JORF n°0104 du 5 mai 2022

Arrêté du 2 mai 2022

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de la conseillère en charge des affaires européennes

Résumé Mme Séverine Fautrelle a demandé à arrêter son poste de conseillère des affaires internationales et européennes le 3 mai 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Séverine Fautrelle, conseillère en charge des affaires européennes et internationales, de la francophonie et du droit d'auteur, à compter du 3 mai 2022.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2022.

Roselyne Bachelot-Narquin