Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Révocation de M. FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN
Résumé Mme FUSSI a changé de poste au sein de la même société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
Mme FUSSI (Isabelle), épouse ROUSSELIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE ».
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