JORF n°0104 du 5 mai 2022

Décision n°2022-60 du 29 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-49 du 23 novembre 2021 modifiant le nom du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction de l'École d'Ostéopathie de Paris

Résumé M. Jean-Baptiste BOUCHERAT est le nouveau directeur de l'école d'ostéopathie de Paris depuis octobre 2021.

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
« M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, demeurant 6, rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, est le directeur de l'établissement depuis le 1er octobre 2021. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de la décision par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit appliquer cette décision et la publier au journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert