JORF n°0104 du 5 mai 2022

Décision n°2022-57 du 29 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-38 ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 25 février 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'établissement COPB

Résumé L'établissement COPB à Biarritz est autorisé pour quatre ans à accueillir 288 étudiants, dont 22 de nouveaux.

L'agrément de l'établissement COPB est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L'établissement est situé Espace Iraty, 6, rue des Alouettes, 64200 Biarritz.
M. Christian JEAMBRUN, demeurant Villa Milandes, 3, chemin de Laborde, 64100 Bayonne, est le représentant légal de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 288 étudiants toutes promotions confondues durant la période de l'agrément, dont 22 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert