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Arrêté du 28 avril 2022

abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires

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Suppression de règles pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2022 supprime certaines règles anciennes pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-3 (Rôles des pompiers volontaires) et R. 723-16 (Formations des sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 (Modification des règles pour les sapeurs-pompiers professionnels) modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, notamment le 36° de son article 2,

Arrête :

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Suppression d'articles sur les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2012 et 2013 concernant les sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : AvancementArrêté du 10 janvier 2012Art. 1 : Formations obligatoires pour les pompiers volontairesArrêté du 10 janvier 2012Sct. Chapitre II : Composition
- Arrêté du 10 janvier 2012
Sct. Chapitre Ier : Avancement, Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 6 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice, Sct. Section 1 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Activités de spécialités, Art. 14, Sct. Chapitre II : Période probatoire, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Conditions d'avancement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24

En vigueur depuis le 6 mai 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

F. Papet

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022
Article 1
Article 2