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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0104 du 5 mai 2022

Arrêté du 3 mai 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des maladies animales d'intérêt national

Résumé Une liste de maladies animales graves est établie et des mesures peuvent être prises pour les contrer.

L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures nationales contre les maladies animales

Résumé Cet article donne une liste de maladies animales graves et dit qu'elle sera supprimée dans 18 mois.

L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions d'un arrêté de 2013

Résumé Cet article annule des règles d'un autre arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe II > >

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8 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 3 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira