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Arrêté du 3 mai 2022

listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

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Arrêté du 3 mai 2022 sur la santé animale

Résumé. Un arrêté liste les maladies animales graves et prévoit des mesures pour les combattre, tout en supprimant certaines règles anciennes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2022

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Liste des maladies animales d'intérêt national

Résumé. Une liste de maladies animales graves est établie et des mesures peuvent être prises pour les contrer.

L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

En vigueur depuis le 6 mai 2022

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Mesures nationales contre les maladies animales

Résumé. Cet article donne une liste de maladies animales graves et dit qu'elle sera supprimée dans 18 mois.

L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime (Programmes sanitaires d'intérêt collectif).

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 29 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2022 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 29 juillet 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2022

Arrêté du 3 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes