JORF n°0104 du 5 mai 2022

Décision du 3 mai 2022

Le directeur général de la création artistique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Carole Robin

Résumé Mme Carole Robin peut signer des documents pour le ministre de la culture, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Carole Robin, attachée principale d'administration, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Mme Manuela Robert a l'autorisation de signer des documents au nom du ministre de la culture.

Délégation est donnée à Mme Manuela Robert, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture

Résumé Mme Anglard peut signer des documents officiels pour le ministre de la culture, sauf pour les plus importants.

Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Virginie Rocher peut signer des documents au nom du ministre de la culture, mais pas les décrets ni les contrats publics.

Délégation est donnée à Mme Virginie Rocher, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé Mme Julie Courant peut signer des documents officiels pour le ministère de la culture, mais pas les contrats de plus de 40 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Julie Courant, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes, dans la limite de ses attributions.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion comptable des dépenses culturelles

Résumé Mme Sybille Noreils peut signer des documents de dépenses culturelles, mais seulement avec l'application Chorus Formulaires.

Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé Mme Malika Attouche peut signer des documents financiers pour le ministre de la culture, mais uniquement avec l'application Chorus Formulaires.

Délégation est donnée à Mme Malika Attouche, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Benkimoun peut signer des documents au nom du ministre de la Culture, mais pas pour tout.

Délégation est donnée à M. Fabrice Benkimoun, administrateur civil hors classe, délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des marchés publics et des actes budgétaires, dans la limite de ses attributions.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Guillaume Villemot

Résumé M. Guillaume Villemot peut signer des papiers officiels pour le ministre de la culture, sauf les gros contrats et les budgets.

Délégation est donnée à M. Guillaume Villemot, administrateur civil, adjoint au délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des marchés publics et des actes budgétaires, dans la limite de ses attributions.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé M. Thibault Guinnepain peut signer des papiers administratifs pour le ministre de la culture si le chef de service est absent.

Délégation est donnée à M. Thibault Guinnepain, attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Anne Poursin

Résumé Mme Anne Poursin peut signer des documents administratifs à la place du ministre de la culture, sauf les contrats importants et les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Anne Poursin, agente contractuelle, cheffe de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être publiée au Journal officiel pour que tout le monde en prenne connaissance.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2022.

C. Miles