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Arrêté du 3 mai 2022

concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

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Désignation d'agents pour contrôler les infractions dans les communications électroniques

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2022 nomme des agents pour vérifier et sanctionner les infractions dans les télécoms et la poste.

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Désignation d'agents pour contrôler les infractions postales et électroniques

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2022 désigne des agents pour contrôler et constater les infractions dans le domaine des communications électroniques et du service postal.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 3 mai 2022, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 (Contrôle des services postaux et de livraison), L. 20 (Autorisation judiciaire pour la visite et la saisie de documents dans le cadre d'enquêtes postales), L. 32-4 (Contrôle des fournisseurs de services en ligne), L. 32-5 (Procédure pour les visites et saisies autorisées par un juge), L. 40 (Contrôle des infractions dans les communications électroniques) du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants :
M. Axel PIAU ;
M. Gabriel AUBERT ;
Mme Estelle GROULEAUD ;
Mme Alice HEBRARD ;
Mme Giulia DI GIORGIO ;
M. Etienne STHEME de JUBECOURT ;
M. Pierre FAURIE ;
M. Euryale AMBROISE ;
M. Théo DECREUX-DUCHENE ;
M. Noé FAURE ;
M. Adrien MADEC.

Arrêté du 3 mai 2022