JORF n°0104 du 5 mai 2022

Arrêté du 3 mai 2022

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 3 mai 2022, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants :
M. Axel PIAU ;
M. Gabriel AUBERT ;
Mme Estelle GROULEAUD ;
Mme Alice HEBRARD ;
Mme Giulia DI GIORGIO ;
M. Etienne STHEME de JUBECOURT ;
M. Pierre FAURIE ;
M. Euryale AMBROISE ;
M. Théo DECREUX-DUCHENE ;
M. Noé FAURE ;
M. Adrien MADEC.