JORF n°0104 du 5 mai 2022

Décision n°2022-59 du 29 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 modifiée portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-35 ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 21 février 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'agrément pour l'établissement OSCAR

Résumé L'établissement OSCAR à Strasbourg est agréé pour quatre ans et peut accueillir jusqu'à 180 étudiants par an.

L'agrément de l'établissement OSCAR est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L'établissement est situé au 24 A, rue des magasins, 67000 Strasbourg.
M. Robert FEDIDA, demeurant au 2, rue Théophile-Schuler, 67000 Strasbourg, est le représentant légal et M. Armand GERSANOIS, demeurant au 19, rue de la Tanche, 67000 Strasbourg, est le directeur de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 180 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 3 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert