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Arrêté du 29 mars 2022

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité de suivi des produits phytopharmaceutiques et biocides

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité qui surveille les produits chimiques utilisés en agriculture et dans l'environnement.

La ministre de la transition écologique, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-6-1 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et D. 1313-27-2 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 (Création d'un comité de suivi pour les produits phytopharmaceutiques) modifié relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et portant nomination de ses membres ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

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Modification de la composition du comité de suivi des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le comité de suivi des produits phytopharmaceutiques et biocides est désormais composé de membres spécialisés dans divers domaines, comme l'agriculture, la santé publique et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du comité de suivi

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de suivi en changeant le président et les membres spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2022 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2022

Arrêté du 29 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3