JORF n°0104 du 5 mai 2022

Décision n°2022-56 du 29 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu le dossier de régularisation déposé par l'établissement en application de la décision n° 2021-44 ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'établissement IFSO Vichy Clermont-Ferrand

Résumé IFSO Vichy Clermont-Ferrand est agréé pour quatre ans et peut accueillir 274 étudiants.

L'agrément de l'établissement IFSO Vichy Clermont-Ferrand est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L'établissement est situé au pôle universitaire Lardy, annexe Gallieni, 4, rue Général-Gallieni, 03200 Vichy, et dispose de locaux au 1, avenue des Célestins à Vichy.
M. Luc BOUSSION, demeurant 21, avenue du Puy-de-Gravenoire, 63122 Ceyrat, est le représentant légal et M. Julien LIVERTOUT, demeurant au 5, rue du Général-Gallieni, 03200 Vichy, est le directeur de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 274 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 15 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision sera affichée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert