JORF n°0104 du 5 mai 2022

Arrêté du 22 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des organisations de producteurs Grand Ouest en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu la délibération en date du 9 juin 2020 par laquelle l'Association des organisations de producteurs (AOP) Grand Ouest valide son changement de dénomination sociale pour devenir l'AOP POPLAIT ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 7 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs

Résumé L'association AOP POPLAIT est reconnue comme une association de producteurs de lait de vache.

L'arrêté du 25 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association AOP POPLAIT dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro AOP 35 LA 2064, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves