JORF n°0104 du 5 mai 2022

Arrêté du 3 mai 2022

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de conseillère

Résumé Anne Guillon ne travaille plus comme conseillère depuis le 22 avril 2022.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère école inclusive, enseignement supérieur, innovations, accessibilité exercées par Mme Anne GUILLON, à compter du 22 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2022.

Sophie Cluzel