JORF n°0104 du 5 mai 2022

Arrêté du 27 avril 2022

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Nomination et Modification des Associés d'un Office Notarial

Résumé Le ministre a changé les membres et le nom d'un cabinet de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JOHAN MONTBARBON, JEAN-LUC CHARRAS, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Valence (Drôme).
M. DENOITS (Sébastien, Louis, André) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « JOHAN MONTBARBON, JEAN-LUC CHARRAS, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, NOTAIRES ASSOCIES ».
Le retrait de M. CHARRAS (Jean-Luc, Alain), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « JOHAN MONTBARBON, JEAN-LUC CHARRAS, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, NOTAIRES ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « JOHAN MONTBARBON, JEAN-LUC CHARRAS, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « JOHAN MONTBARBON, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, SEBASTIEN DENOITS, NOTAIRES ASSOCIES ».