JORF n°0104 du 5 mai 2022

Arrêté du 22 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 modifié relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 2018 par lequel la société coopérative agricole (SCA) CAP SEINE valide son changement de dénomination sociale pour devenir la SCA NATUP ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 7 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la SCA NATUP comme organisation de producteurs

Résumé La SCA NATUP est officiellement reconnue comme organisation de producteurs pour les vaches dans sa région.

L'arrêté du 3 avril 2012 modifié susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATUP dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), sous le numéro 76-01-2250, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves