JORF n° 0056 du 8 mars 2022

Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)

Arrêté du 2 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »

Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 2 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Décret n° 2022-328 du 7 mars 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne » et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme »

Arrêté du 3 mars 2022 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale et applicables au contrat mentionné à l'article L. 162-30-2 du même code

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2022

Arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute SACROMESH de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté du 3 mars 2022 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale TREO de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 3 mars 2022 portant modification des conditions d'inscription du processeur pour implant d'oreille moyenne SAMBA de la société MED-EL inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE SYNEO de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées

Arrêté du 4 mars 2022 portant modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique OPTIVE des Laboratoires ALLERGAN France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2022 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 mars 2022 portant inscription des pansements adhésifs stériles IALUSET ABSORB FINE des Laboratoires GENEVRIER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2022 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO et inscription de la bioprothèse valvulaire aortique EVOLUT PRO + de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 mars 2022 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2022 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2022 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2022 relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord sur le travail à temps partiel au Crédit Agricole

Arrêté du 3 mars 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EUCLIDE VAILLANT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 28 février 2022 portant délégation de signature (cabinet)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Décret du 7 mars 2022 portant nomination (Cour des comptes) - M. ROS (Patrice)

Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 7 mars 2022 portant titularisation d'un préfet - M. ZIMET (Joseph)

Décret du 7 mars 2022 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 28 février 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 28 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 4 mars 2022 portant publication de la liste des membres de la commission électorale instituée par l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Arrêté du 7 mars 2022 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2022 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme ROUSSEL (Sophie)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)