Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-47 et D. 1413-48 à D. 1413-52 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique en date du 7 février 2022,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2023
Le cahier des charges général mentionné à l'article D. 1413-47 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
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1 cité
Créé le 9 mars 2022
Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.
1 version
Créé le 9 mars 2022
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
2° Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et sont applicables aux centres nationaux de référence désignés dans les conditions mentionnées aux articles D. 1413-48 à D. 1413-52 du code de la santé publique.
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6 abrogés
Créé le 9 mars 2022
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2022