Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique)Art. L.1413-3Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publiqueL'Agence nationale de santé publique travaille avec des réseaux nationaux et des centres de référence pour lutter contre les maladies et gérer les données de santé., D. 1413-47 (Règles pour les centres de référence en santé)Art. D.1413-47Règles pour les centres de référence en santéLes centres nationaux de référence doivent suivre des règles strictes pour leurs missions, comme gérer des échantillons biologiques et faire des rapports annuels. et D. 1413-48 (Critères pour devenir un centre national de référence)Art. D.1413-48Critères pour devenir un centre national de référencePour être un centre national de référence, une structure doit accepter des missions spécifiques, avoir les moyens nécessaires et éviter les conflits d'intérêts. à D. 1413-52 (Conventions des centres nationaux de référence)Art. D.1413-52Conventions des centres nationaux de référenceLes centres nationaux de référence travaillent avec l'Agence nationale de santé publique selon des conventions qui incluent un programme de travail sur cinq ans et une description des ressources disponibles. ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique en date du 7 février 2022,
Arrête :