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Arrêté du 2 mars 2022

fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Modification des règles pour les centres nationaux de référence en santé

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2022 modifie les règles pour les centres nationaux de référence en santé, qui doivent identifier et étudier les maladies, créer des tests et conserver des échantillons pour l'État.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), D. 1413-47 (Règles pour les centres de référence en santé) et D. 1413-48 (Critères pour devenir un centre national de référence) à D. 1413-52 (Conventions des centres nationaux de référence) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique en date du 7 février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Annexion du cahier des charges général

Résumé. Le document important est ajouté à cet arrêté.

Le cahier des charges général mentionné à l'article D. 1413-47 du code de la santé publique (Règles pour les centres de référence en santé) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2022

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Accès au dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence

Résumé. Le dossier pour renouveler les centres de référence est en ligne sur le site de la santé publique.

Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.

En vigueur depuis le 9 mars 2022

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Modification des règles pour les centres nationaux de référence

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent et modifie les règles pour les centres nationaux de référence en santé.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° Les dispositions de l'article 1er (Annexion du cahier des charges général) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et sont applicables aux centres nationaux de référence désignés dans les conditions mentionnées aux articles D. 1413-48 (Critères pour devenir un centre national de référence) à D. 1413-52 (Conventions des centres nationaux de référence) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 9 mars 2022

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôles des centres nationaux de référence en santé

Résumé. Les centres nationaux de référence doivent identifier et étudier les maladies, créer des tests et conserver des échantillons pour l'État.

Fait le 2 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe