JORF n°0056 du 8 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 14 décembre 2021 complétant l'avis du 6 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositifs pour le traitement du prolapsus des organes pelviens

Résumé De nouveaux dispositifs sont ajoutés pour traiter les problèmes de descente d'organes pelviens.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », dans la rubrique « Société DiLo Médical SAS », les références du dispositif suivantes sont ajoutées dans la référence PVH008 de la nomenclature :

|Références| Composition | Dimensions | |----------|------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| |P-STOP-18 |Kit composé de :
1 plaque antérieure
+ 1 plaque postérieure|4,7 cm x 16 cm
7,0 cm x 17 cm| |P-STOP-20 |Kit composé de :
1 plaque antérieure
+ 1 plaque postérieure|4 cm x 22,4 cm
8 cm x 22,4 cm|

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Article 2

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les grands patrons de la santé et des soins en France doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune