JORF n°0056 du 8 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu le courrier du laboratoire MEDTRONIC en date du 25 janvier 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références de dispositifs de thrombectomie pour la société Medtronic France SAS

Résumé Les numéros de référence des dispositifs médicaux de Medtronic France SAS sont mis à jour.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 6 « Dispositifs de thrombectomie », section 1 « cathéters guides à ballonnets », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », le tableau désignant les références suivantes du dispositif CELLO dans la référence CAB003 de la nomenclature :

|Désignations|Références| |------------|----------| | Cello 6F+ | 1610060 | | Cello 7F+ | 1610070 | | Cello 8F | 1610080 | | Cello 9F | 1610090 |

est remplacé par :

|Désignations| Références | |------------|----------------| | Cello 6F+ |1610060, 1610560| | Cello 7F+ |1610070, 1610570| | Cello 8F |1610080, 1610580| | Cello 9F |1610090, 1610590|

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Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Ces responsables doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune