JORF n°0056 du 8 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 3 mars 2021 de la société PROTEOR SAS informant de la reprise de distribution du pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'un code spécifique pour une prothèse de pied

Résumé Le code 2782219 est déplacé et modifié pour une prothèse de pied spécifique, avec une date limite en 2025.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
a) Le code 2782219 est déplacé dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) » ;
b) La nomenclature du code 2782219 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2782219|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR SIERRA.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2025.|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être valable 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale s'assureront que l'arrêté soit appliqué.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune