Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, à la sous-section 1, au paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée » dans la rubrique de la « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » :

1. La nomenclature des codes 3267005 et 3279860 est remplacée comme suit :

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2. Après le code 3279860, sont ajoutés le code et la nomenclature suivants :

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.