Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
M. CHAINEAU, huissier de justice salarié, est nommé associé dans la société ADVENTHUIS
Résumé M. CHAINEAU devient associé au lieu d'être salarié chez ADVENTHUIS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS » à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres).
M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS ».
1 version