JORF n°0056 du 8 mars 2022

Arrêté du 3 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature de produits pour la nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants

Résumé Cet article ajoute des nouveaux produits pour nourrir les enfants en cas d'allergie et précise comment et quand les médecins peuvent les prescrire.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans : », dans la rubrique « E - Autres produits », la nomenclature de la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) » est modifiée comme suit :

a) L'intitulé de la rubrique « NEOCATE , NEOCATE ADVANCE, NEOCATE JUNIOR et NEOCATE SPOON » devient « NEOCATE , NEOCATE ADVANCE, NEOCATE JUNIOR, NEOCATE SPOON et NEOCATE SYNEO ».
b) La nomenclature et le code suivant sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1190534|Nut orale, enfant de moins de 1 an, NUTRICIA, NEOCATE SYNEO, bte 400 g.
Aliment diététique, poudre, à base d'acides aminés synthétiques, pour les enfants de moins de 1 an, NEOCATE SYNEO de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE, la boîte de 400 g.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Diagnostic et traitement de l'allergie aux hydrolysats de protéines pour les besoins nutritionnels des enfants de moins de 1 an, dans les pathologies suivantes :
- Allergies aux hydrolysats poussés de protéines ;
- Polyallergies alimentaires.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le diagnostic d'allergie avérée aux hydrolysats de protéines doit être posé et la prescription initiale effectuée dans un établissement de santé comportant une activité spécialisée dans le suivi de cette affection. Les prescriptions ultérieures (renouvellements) peuvent être effectuées par le médecin traitant.
Une réévaluation annuelle doit être effectuée soit par le spécialiste du service à l'origine de la prescription initiale, soit par un autre service du même établissement de soins, soit par un autre établissement de soins.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
NEOCATE SYNEO, poudre.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué 13 jours après avoir été publié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune