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Arrêté du 4 février 2022

portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Audit à distance pour le label EDUFORM jusqu'en juillet

Résumé. Jusqu'au 1er juillet 2022, l'audit pour le label EDUFORM peut se faire à distance, mais il faut suivre des règles précises.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des règles de qualité pour les organismes de formation) modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Prolongation et modalités du label EDUFORM en 2020) modifié portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2021 (Dates d'application des règles sur les audits de formation professionnelle) fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance,

Arrête :

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Modification des modalités d'audit initial pour le label EDUFORM

Résumé. L'audit initial pour le label EDUFORM peut se faire à distance jusqu'au 1er juillet 2022, mais doit respecter certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2022

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Publication et Exécution de l’Arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2022

Arrêté du 4 février 2022
Article 1
Article 2