JORF n°0056 du 8 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Directeur de Cabinet

Résumé M. Rémi DECOUT-PAOLINI prend la place de Mme Véronique MALBEC comme directeur de cabinet le 14 mars 2022.

M. Rémi DECOUT-PAOLINI est nommé à compter du 14 mars 2022, directeur de cabinet en remplacement de Mme Véronique MALBEC, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2022.

Éric Dupond-Moretti