JORF n°0056 du 8 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 décembre 2021 complétant l'avis du 8 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produit de santé pour le traitement du prolapsus

Résumé Un nouveau dispositif pour traiter le prolapsus est ajouté à la liste des produits de santé, avec une date limite d'inscription fixée au 8 juin 2024.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens » dans la rubrique « Société COUSIN BIOTECH » est ajoutée la référence suivante :

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La date de fin d'inscription pour cette référence est fixée au 8 juin 2024.

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Article 2

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté du 2 mars 2022

Résumé Des responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune