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Arrêté du 4 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements à base d'acide hyaluronique à la liste des produits remboursables

Résumé. Des pansements à base d'acide hyaluronique sont désormais remboursés pour traiter les ulcères de jambe jusqu'en 2025.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 7, rubrique « Pansements à base d'acide hyaluronique seuls », dans la rubrique « Laboratoires GENEVRIER », sont ajoutées les nomenclatures des codes suivants :

CODE NOMENCLATURE
1310441 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 8 x 8 cm (64 cm2) - 6280277
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1348917 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 8 x 8 cm (64 cm2) - 6280278
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1312196 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE 12 x 10 cm (120 cm2) - 6280280
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1384586 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 12 x 10 cm (120 cm2) - 6280279
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1319175 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 20 x 10 cm (200 cm2) - 6280282
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.
1354651 Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 20 x 10 cm (200 cm2) - 6280281
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 4 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3