Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 7, rubrique « Pansements à base d'acide hyaluronique seuls », dans la rubrique « Laboratoires GENEVRIER », sont ajoutées les nomenclatures des codes suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1310441| Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 8 x 8 cm (64 cm2) - 6280277
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025. | |1348917| Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (8X8), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 8 x 8 cm (64 cm2) - 6280278
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025. | |1312196| Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE 12 x 10 cm (120 cm2) - 6280280
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025. | |1384586|Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (12X10), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 12 x 10 cm (120 cm2) - 6280279
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.| |1319175|Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/5
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 20 x 10 cm (200 cm2) - 6280282
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025. | |1354651|Pansement base acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET ABSORB FINE (20X10), B/10
La prise en charge est assurée pour le traitement des ulcères de jambe, faiblement exsudatifs, de la phase de bourgeonnement à la phase d'épidermisation.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 20 x 10 cm (200 cm2) - 6280281
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2025.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.