Article 1
Abrogé depuis le 2024-10-31 par [object Object]
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0056 du 8 mars 2022
Arrêté du 4 mars 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1, R. 1123-1 et R. 1123-19-1,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2024-10-31 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon