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Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1, R. 1123-1 et R. 1123-19-1,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 9 mars 2022
Le rapport d'activité mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 9 mars 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2024
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2
En vigueur du mercredi 9 mars 2022 au mercredi 30 octobre 2024