JORF n°0275 du 26 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
- Arrêté du 22 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 23 novembre 2021 modifiant la décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre de contrats offerts en 2022 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
- Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
- Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre de contrats offerts en 2022 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l'importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers
- Arrêté du 19 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 23 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
- Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant report du calendrier de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 19 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
- Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2022
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2022
- Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2021 portant inscription de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 18 novembre 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - Mme GINESTY (Laure)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant radiation du corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 24 novembre 2021 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 24 novembre 2021 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)
- Décret du 24 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. DE ROCQUIGNY DU FAYEL (Christian)
- Décret du 24 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 13 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Délibération du 14 octobre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de chef ou de cheffe de service
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe II)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des microspires à détachement contrôlé HYDROSOFT HELICOIDAL, HYDROFILL, HYDROSOFT 3D et HYDROFRAME visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Annonces