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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'office d'huissier de justice de Morteau et désignation de l'attributaire
Résumé L'huissière de Morteau a démissionné et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
La démission de Mme FAIVRE-PIERRET (Isabelle), épouse MOUGIN, huissière de justice à la résidence de Morteau (Doubs), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Morteau (Doubs) dont était titulaire Mme FAIVRE-PIERRET (Isabelle), épouse MOUGIN, est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme MIDEZ (Nadine, Louise, Marie, Thérèse) à la résidence de Morteau (Doubs) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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