JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Grandpuits, transmise par la société Total Energies Raffinage France par courrier du 2 août 2021, complétée par courrier du 5 octobre 2021 ;

Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 25 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :

  1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;

  2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ;

  3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ;

  4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ;

  5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ;

  6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet