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Arrêté du 18 novembre 2021

fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des plateformes industrielles en France

Résumé. Un arrêté liste neuf plateformes industrielles en France, chacune gérée par une entreprise différente.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48 (Définition et gestion des plateformes industrielles), R. 515-117 (Conditions pour la reconnaissance d'une plateforme industrielle) et suivants du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Grandpuits, transmise par la société Total Energies Raffinage France par courrier du 2 août 2021, complétée par courrier du 5 octobre 2021 ;

Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 25 octobre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2021 · Dernière version le 2 mars 2026

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Liste des plateformes industrielles en France

Résumé. Un arrêté liste neuf plateformes industrielles en France, chacune gérée par une entreprise différente.

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) :

1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;

2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ;

3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ;

4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ;

5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ;

6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France ;

7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS ;

8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF) ;

9. Plateforme industrielle de La Mède, gestionnaire TOTALEnergies Raffinage France (TERF).

En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021
Article 1
Article 2