JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au ministère de l'Agriculture pour l'année 2022

Résumé Un examen est organisé pour promouvoir des employés au grade d'attaché principal au ministère de l'Agriculture, avec des règles pour s'inscrire et des aides pour les personnes handicapées.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 17 novembre 2021, est autorisée au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Le nombre des places offertes est fixé à 20.

La pré-inscription se fera par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ à partir du 3 décembre 2021.

En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à : ministère de l'agriculture et de l'alimentation, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 4 janvier 2022.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 19 janvier 2022, le cachet de la poste faisant foi.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est transmis à l'adresse électronique du chargé de concours indiquée sur la confirmation d'inscription. La date limite d'envoi du dossier est fixée au 19 janvier 2022, dernier délai.

L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 28 mars 2022.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement de l'épreuve, soit le 4 mars 2022 conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 21 février 2022 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de l'alimentation, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.