JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 24 novembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller social-emploi-formation

Résumé M. Louis-Xavier COLAS quitte son poste le 1er décembre 2021.

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2021, aux fonctions de M. Louis-Xavier COLAS, conseiller social-emploi-formation chargé de la mise en œuvre des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 novembre 2021.

Brigitte Bourguignon